Selon le ministère du Travail, entre 4,4 % et 8,7 % des cancers d’origine professionnelle sont indemnisés par les organismes de protection sociale. En réalité les patients seraient plus nombreux mais l’indemnisation reste difficile à obtenir car les démarches sont peu connues du grand public. Petit rappel des droits et des démarches à entreprendre.

L’origine professionnelle des cancers est difficile à établir, car la maladie se développe à partir de facteurs multiples qui ne sont pas toujours d’origine professionnelle : par exemple, la consommation d’alcool ou de tabac associés à l’exposition à l’amiante augmente le risque de survenue de la maladie. De plus, la maladie peut arriver bien après l’exposition à un agent cancérigène, parfois même 20 à 50 ans après.
Pour être reconnue d’origine professionnelle, la maladie doit figurer dans un des tableaux de maladies professionnelles fixés par décret et évoluant en fonction des nouveaux risques identifiés. Si vous souhaitez consulter ces données, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Institut National de Recherche sur la Sécurité (INRS).

Le certificat médical initial

Dès la suspicion de l’origine professionnelle de votre cancer, votre médecin traitant doit vous rédiger un certificat médical initial indiquant les liens entre le cancer et le travail. De votre côté, vous devez déclarer vous-même votre maladie auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA).  A savoir : vous disposez de deux ans maximum pour déclarer votre maladie à compter de la date du certificat médical.

Où se renseigner ?

La CPAM met à la disposition de ses assurés une petite plaquette intitulée "Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Quels sont vos droits ?". Par ailleurs,  la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), et l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) peuvent vous aider dans vos démarches.

Réparation forfaitaire

La mise en évidence d’un facteur professionnel permet la réparation forfaitaire du préjudice subi, avec indemnisation de la perte de capacité de travail. Par ailleurs, un fonds d’indemnisation spécifique est mis en place pour les patients atteints de maladies liées à l’amiante.
Mais en outre de cette réparation forfaitaire, la reconnaissance de votre cancer comme maladie professionnelle a un enjeu collectif important. En effet, cela permet d’identifier de nouvelles situations à risques, de mettre en place une politique de prévention ou bien encore d’adapter la règlementation.

Journaliste

Adresses utiles

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Institut National de Recherche sur la Sécurité (INRS)

Guide des maladies professionnelles

Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) 
Antenne nationale : 38, boulevard Saint-Jacques – 75014 Paris. Tél. : 01 45 35 00 77

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA)
22, rue des Vignerons, 94686 Vincennes cedex.Tél. : 01 41 93 73 87




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